Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Vincres ("nous", "notre") traite les données personnelles collectées via ce site. Nous sommes une initiative basée en Belgique, actuellement en phase de pré-lancement ; le niveau de protection décrit dans cette politique s'applique dès le moment où ce site collecte des données personnelles pour la première fois, et non uniquement une fois qu'une société est formellement constituée.

1. Qui est responsable de vos données

Pour les données personnelles traitées via ce site, le responsable du traitement est Vincres, basé à Gand, en Belgique. Une entité juridique enregistrée et un numéro de TVA seront ajoutés à cette section une fois la société formellement constituée. En attendant, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

2. Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que les données personnelles que vous nous fournissez activement. Nous n'utilisons ni outils d'analyse, ni pixels de suivi, ni cookies publicitaires sur ce site. Concrètement, nous collectons :

• Formulaire de contact : le nom, l'adresse e-mail et le contenu du message que vous saisissez lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
• Métadonnées techniques : votre adresse IP, traitée automatiquement par nos prestataires de formulaire et de prévention du spam lors de l'envoi du formulaire (voir « Avec qui nous partageons vos données » ci-dessous).
• Aucun compte : ce site ne propose actuellement ni comptes utilisateurs, ni connexion, ni fonctionnalité de paiement ; nous ne collectons donc aucune donnée à ces fins.

3. Pourquoi nous traitons vos données

Nous utilisons les données que vous soumettez via le formulaire de contact uniquement pour répondre à votre demande, par exemple pour répondre à des questions concernant nos logiciels ou discuter d'un projet potentiel. Nous n'utilisons pas ces données à des fins de marketing, de profilage ou de prise de décision automatisée, et nous ne les vendons ni ne les louons à des tiers.

4. Base légale du traitement

Nous traitons les données que vous soumettez via le formulaire de contact sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), donné en remplissant et en soumettant volontairement le formulaire. Lorsqu'un message donne lieu à une discussion plus approfondie concernant un contrat potentiel, nous pouvons poursuivre le traitement de ces données sur la base des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ; cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Avec qui nous partageons vos données

Afin de faire fonctionner le formulaire de contact sans gérer notre propre serveur, nous utilisons Web3Forms comme service de traitement de formulaires, qui transmet votre message à notre boîte e-mail. Web3Forms fait à son tour appel à CleanTalk comme sous-traitant pour la prévention du spam et des abus, qui peut traiter l'adresse IP et l'adresse e-mail que vous soumettez. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants pour notre compte et sont tenus, contractuellement et/ou par leur propre politique, de ne traiter vos données que selon nos instructions et d'appliquer des mesures de sécurité appropriées. Nous ne partageons pas vos données avec d'autres tiers, sauf obligation légale.

6. Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons les messages du formulaire de contact aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour traiter votre demande et toute correspondance qui en découle, et pas plus de 24 mois après notre dernier contact avec vous, sauf si une durée plus longue est requise pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Notre prestataire de traitement de formulaires, Web3Forms, conserve séparément les données de formulaire sur ses propres systèmes pendant 30 jours maximum pour les formules gratuites (ou jusqu'à 1 an pour les formules payantes), après quoi elles sont automatiquement supprimées de leurs systèmes.

7. Transferts internationaux de données

Notre prestataire de traitement de formulaires, Web3Forms, est basé en dehors de l'Espace économique européen et peut traiter des données via une infrastructure répartie dans plusieurs régions. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, cela se fait avec des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, comme décrit dans l'accord de traitement des données propre à Web3Forms.

8. Vos droits en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (article 15).
• Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16).
• Demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») (article 17).
• Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances (article 18).
• Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable du traitement (article 20).
• Vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et retirer votre consentement à tout moment sans effet sur les traitements antérieurs (articles 21 et 7, paragraphe 3).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous. Nous répondrons dans un délai d'un mois, comme l'exige le RGPD. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter une demande, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, contact@apd-gba.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre propre État membre de l'UE.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles que nous traitons contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, notamment en faisant appel à des prestataires qui chiffrent les données au repos et en transit. Toutefois, aucune méthode de transmission sur internet n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Cookies

Ce site ne place actuellement aucun cookie d'analyse, publicitaire ou de suivi. Si cela venait à changer, cette politique de confidentialité serait mise à jour et, le cas échéant, votre consentement vous serait demandé avant le dépôt de tout cookie non essentiel.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, par exemple à mesure que nos services évoluent ou pour refléter des changements législatifs. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à info@vincres.com.